Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rioli Jardins Père et Fils SARL, dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous, et tout client particulier ou professionnel passant commande via le site https://www.toutpourlejardinbeaulieu.fr ou par tout autre moyen.

1. Informations légales

Rioli Jardin Père et Fils SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 400 000 €
Siège social : Montée des Orangers, 06310 Beaulieu-sur-Mer
E-mail : toutpourlejardinbeaulieu@gmail.com
Téléphone : +33 6 11 42 80 08
SIREN : 433 817 665
SIRET : 433 817 665 000 14
RCS : Nice B 433 817 665

2. Prestations ou produits proposés

Les prestations proposées incluent (à adapter selon la réalité) :

• Entretien de jardin

• Aménagement paysager

• Vente de végétaux, matériaux ou accessoires de jardin

• Services de conseil ou de réalisation sur mesure

Les caractéristiques principales des produits ou services sont décrites sur le site ou dans les devis transmis par e-mail.

3. Commandes et devis

Toute commande ou acceptation de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis ou de la validation du bon de commande, accompagnée, le cas échéant, du versement de l’acompte.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf mention contraire.
Ils peuvent inclure ou non les frais de déplacement, selon l’indication sur le devis.

Rioli Jardins Père et Fils SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Les prestations sont payables selon les modalités suivantes :

• Acompte à la commande (le cas échéant)

• Solde à la livraison ou à la fin de l’intervention

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

6. Délais et exécution

Les délais d’intervention sont indiqués à titre indicatif.
En cas de force majeure ou d’événement imprévisible, Rioli Jardins Père et Fils SARL se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

7. Rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande si celle-ci a été conclue à distance (en ligne, par téléphone ou en dehors de l’établissement).

Ce droit ne s’applique pas :

• aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai avec votre accord,

• aux biens périssables (plantes, végétaux),

• aux biens personnalisés.

Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à toutpourlejardinbeaulieu@gmail.com avec votre demande de rétractation.

8. Responsabilité

La responsabilité de Rioli Jardins Père et Fils SARL ne saurait être engagée pour :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté par le client,

• des retards dus à des événements extérieurs imprévisibles (météo, fournisseurs…).

En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

9. Garantie légale

Les produits éventuellement vendus sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à toutpourlejardinbeaulieu@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur les devis, documents techniques ou sur le site sont la propriété exclusive de Rioli Jardins Père et Fils SARL.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :

• Les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• En l’absence d’accord amiable, les tribunaux de Nice sont seuls compétents.